Etat-major

Droit et procédure

Service juridique

Le service juridique traite les questions juridiques au sein de l'Office des transports ainsi que les affaires politiques, notamment dans le domaine des transports terrestres.

Le service juridique fait également office d'interlocuteur interne et externe pour les questions juridiques relatives aux transports.

Principe de transparence

Le service juridique est compétent pour répondre aux demandes d'informations en vertu de la loi sur la protection des données et sur l'information (IDG) (Allemand).